Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18589
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Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU9901550D

Par décret en date du 13 décembre 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne :
M. Meary (Bertrand), préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France ;
Mme Brevan (Claude), architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.